[PDF] Droit administratif et institutions administratives download

Droit administratif et institutions administratives pan Marie-Christine Rouault

Caractéristiques

• Droit administratif et institutions administratives
• Marie-Christine Rouault
• Nb. de pages: 517
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782390131878
• Editeur: Larcier
• Date de parution: 2018

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Overview

L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives. Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentales. L'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses rigoureuses et précises.
Il sera également utile à nombre de praticiens. A jour au 15 octobre 2018 avec : - Les nouvelles dispositions relatives à la Métropole de Lyon et à la Ville de Paris, - La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, intégrant dans le droit commun des dispositions antérieurement réservées à l'état d'urgence, - L'impact de la loi du 10 août 2018 pour un Etat de confiance en matière administrative, - Les dernières jurisprudences en matière de droit des contrats, notamment celle du Tribunal des conflits définissant le "mandat administratif" , - Les dernières jurisprudences en matière d'actes administratifs, dont celle du Conseil d'Etat du 18 mai 2018 restreignant les hypothèses dans lesquelles il est possible d'invoquer un vice de forme entachant un acte réglementaire.

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